L’adaptation aux changements climatiques requiert la mise en place de plusieurs mesures complémentaires sur un même territoire pour assurer une véritable sécurité à la population et aux infrastructures. Il existe d’ailleurs une panoplie de stratégies et de mesures qui peuvent être appliquées pour faire face aux risques côtiers. Il est important cependant de s’assurer que les mesures choisies sont appropriées pour la communauté et le site visé.À l’échelle d’une communauté, les mesures adoptées devraient comprendre à la fois des mesures de planification et de règlementation, ainsi que des techniques de protection, d’accommodation ou de restauration.
Concept de l’utilisation de mesures complémentaires pour limiter les risques lors d’ondes de tempête
Vous trouverez ci-dessous des exemples d’outils de planification et de règlementation. Téléchargez les fiches pour en apprendre plus…
Les outils présentés sont ceux décrits dans les guides de l’Association des solutions d’adaptation aux changements climatiques de l’Atlantique (SACCA).
Outils pour encadrer la planification
Retrait
Plan communautaire prévu par la loi (stratégie de planification municipale, plan municipal, plan officiel, plan régional)
Il s’agit d’un outil législatif sur lequel s’appuient tous les autres plans et arrêtés d’une municipalité. Il inclut une vision pour le futur du secteur et des stratégies pour atteindre cette vision et relever les défis.TÉLÉCHARGER
Politique, plan et directives concernant les terres humides
Ceux-ci protègent les terres humides côtières en donnant des buts et des objectifs pour contrôler le développement dans les terres humides et restaurer les terres humides perturbées.Télécharger
Incitatifs
Les incitatifs peuvent être utilisés dans le contexte de la planification de l’adaptation en zone côtière. Ils incluent des incitations fiscales et des incitations au développement.Télécharger
Acquisition stratégique de terrains et réserve foncière
L’acquisition stratégique de terrain est utilisée pour sélectionner de façon proactive des terrains que la communauté voudrait acquérir comme terrains publics.Télécharger
Plan de gestion des eaux pluviales
Ce plan inclut des lignes directrices et des normes de développement qui visent l’infiltration et l’absorption de la plus grande quantité d’eau pluviale possible. Cet outil est utilisé pour prévenir les inondations lors de fortes précipitations.Télécharger
Plan de gestion des bassins hydrographiques
Ce plan protège la ressource hydrique, prévient la pollution de l’habitat et gère l’eau de ruissellement à l’intérieur des limites d’un bassin-versant.Télécharger
Plan de gestion du rivage ou de la côte
Ce plan adresse spécifiquement la gestion du rivage et traite de questions côtières.Télécharger
Plan d’adaptation/d’actions en matière de changements climatiques
Ces plans font état des impacts des changements climatiques pour une communauté en fonction de scénarios prévus localement.Télécharger
Plan intégré pour la durabilité de la collectivité
Ces plans visent l’amélioration de l’état d’une communauté dans son ensemble afin d’assurer sa durabilité.Télécharger
Plan régional (non prévu par la loi) ou plan d’aménagement du territoire
Ces plans impliquent une planification inter-municipale afin de traiter les problèmes auxquels les communautés font face et ainsi assurer l’avenir d’une région.Télécharger
Plan secondaire ou plan de secteur
Il s’agit d’un outil législatif sur lequel s’appuient les autres plans et arrêtés dans un secteur spécifique au sein d’une municipalité. Il inclut une vision pour le futur du secteur et des stratégies pour atteindre cette vision et relever les défis.Télécharger
Accommodation
Plan communautaire prévu par la loi (stratégie de planification municipale, plan municipal, plan officiel, plan régional)
Il s’agit d’un outil législatif sur lequel s’appuient tous les autres plans et arrêtés d’une municipalité. Il inclut une vision pour le futur du secteur et des stratégies pour atteindre cette vision et relever les défis.TÉLÉCHARGER
Incitatifs
Les incitatifs peuvent être utilisés dans le contexte de la planification de l’adaptation en zone côtière. Ils incluent des incitations fiscales et des incitations au développement.Télécharger
Plan de gestion des eaux pluviales
Ce plan inclut des lignes directrices et des normes de développement qui visent l’infiltration et l’absorption de la plus grande quantité d’eau pluviale possible. Cet outil est utilisé pour prévenir les inondations lors de fortes précipitations.Télécharger
Plan de gestion des bassins hydrographiques
Ce plan protège la ressource hydrique, prévient la pollution de l’habitat et gère l’eau de ruissellement à l’intérieur des limites d’un bassin-versant.Télécharger
Plan de gestion du rivage ou de la côte
Ce plan adresse spécifiquement la gestion du rivage et traite de questions côtières.Télécharger
Plan d’adaptation/d’actions en matière de changements climatiques
Ces plans font état des impacts des changements climatiques pour une communauté en fonction de scénarios prévus localement.Télécharger
Plan intégré pour la durabilité de la collectivité
Ces plans visent l’amélioration de l’état d’une communauté dans son ensemble afin d’assurer sa durabilité.Télécharger
Plan régional (non prévu par la loi) ou plan d’aménagement du territoire
Ces plans impliquent une planification inter-municipale afin de traiter les problèmes auxquels les communautés font face et ainsi assurer l’avenir d’une région.Télécharger
Plan secondaire ou plan de secteur
Il s’agit d’un outil législatif sur lequel s’appuient les autres plans et arrêtés dans un secteur spécifique au sein d’une municipalité. Il inclut une vision pour le futur du secteur et des stratégies pour atteindre cette vision et relever les défis.Télécharger
Plan de gestion et de préparation aux situations d’urgence
Ce plan présente les étapes pour prévenir les dommages associés à une catastrophe et les étapes pour répondre après qu’une catastrophe se produit.Télécharger
Protection
Plan communautaire prévu par la loi (stratégie de planification municipale, plan municipal, plan officiel, plan régional)
Il s’agit d’un outil législatif sur lequel s’appuient tous les autres plans et arrêtés d’une municipalité. Il inclut une vision pour le futur du secteur et des stratégies pour atteindre cette vision et relever les défis.TÉLÉCHARGER
Plan d’adaptation/d’actions en matière de changements climatiques
Ces plans font état des impacts des changements climatiques pour une communauté en fonction de scénarios prévus localement.Télécharger
Plan intégré pour la durabilité de la collectivité
Ces plans visent l’amélioration de l’état d’une communauté dans son ensemble afin d’assurer sa durabilité.Télécharger
Plan régional (non prévu par la loi) ou plan d’aménagement du territoire
Ces plans impliquent une planification inter-municipale afin de traiter les problèmes auxquels les communautés font face et ainsi assurer l’avenir d’une région.Télécharger
Plan secondaire ou plan de secteur
Il s’agit d’un outil législatif sur lequel s’appuient les autres plans et arrêtés dans un secteur spécifique au sein d’une municipalité. Il inclut une vision pour le futur du secteur et des stratégies pour atteindre cette vision et relever les défis.Télécharger
Outils règlementaires et pour l'occupation du sol
Retrait
Abandon
C’est l’approche du « ne rien faire » où les infrastructures présentes ne sont pas réparées lorsque des dommages se produisent.Télécharger
Retrait géré et abandon géré
Ce sont des stratégies à long terme pour les secteurs à risque élevé. La retraite dirigée inclus le déplacement de bâtiments et d’infrastructures en retrait de la côte (hors de la zone à risque).Télécharger
Servitudes écologiques
Elles consistent en des ententes écrites entre un propriétaire foncier et un ministère ou une autre organisation et visent la conservation du terrain sans en changer le propriétaire.Télécharger
Servitude révisables
Interdit l’enrochement du trait de côte pour que les processus d’érosion et de déposition opèrent naturellement et que l’accès à la côte soit public.Télécharger
Fiducie foncière
On parle de fiducie foncière lorsqu’une organisation sans but lucratif acquiert et gère un terrain à d’autres fins que le développement, pour la conservation d’habitats importants par exemple.Télécharger
Conversion et réaménagement de l’utilisation des terres
La conversion peut être utilisée pour éliminer certains usages et structures inadéquats de la zone côtière lorsque le terrain appartient à une autorité publique.Télécharger
Échange de terres
L’échange de terres peut être utilisé pour échanger un terrain entre deux paliers gouvernementaux ou entre un ministère et un propriétaire foncier.Télécharger
Transfert de crédits de développement
Il s’agit d’un incitatif pour les nouveaux développements et sont conçus pour faire passer le développement de certaines zones vers des zones jugées plus sûres et durables.Télécharger
Ententes relatives à l’aménagement
Il s’agit d’un accord entre un propriétaire foncier et l’autorité d’aménagement du territoire avant qu’une propriété soit construite. L’accord est utilisé pour spécifier les standards et conditions qui seront en place quand la propriété sera construite.Télécharger
Normes d’aménagement
Elles établissent et prescrivent des critères tels la densité et les distances de retrait pour les nouveaux développements.Télécharger
Règlement ou règlement administratif sur le lotissement
Il régule la façon dont des terrains existants sont subdivisés pour de nouveaux développements. Cet outil peut être utilisé pour restreindre le développement en zone côtière et prévenir le développement sur des milieux côtiers importants.Télécharger
Marges de retrait
Elles imposent des distances ou des élévations à maintenir entre l’eau et les infrastructures humaines. Plusieurs types de de marges de retrait existent incluant des distances horizontales (zone tampon par exemple), retrait (lorsque le trait de côte est trop près d’une habitation par exemple) et élévation (premier plancher habitable au-dessus du niveau prévu d’inondation par exemple).Télécharger
Accommodation
Bail de plage
On parle de bail de plage quand une municipalité loue une partie de l’estran à la province afin d’avoir l’autorité de l’altérer.Télécharger
Renonciation
Elle peut être requise dans le cadre d’un accord de développement. Le propriétaire signe et reconnait qu’il comprend les risques associés au développement dans une zone côtière à risque.Télécharger
Dérogation
Elles permettent la construction d’une structure qui n’est pas conforme à l’arrêté actuel.Télécharger
Normes d’aménagement
Elles établissent et prescrivent des critères tels la densité et les distances de retrait pour les nouveaux développements.Télécharger
Marges de retrait
Elles imposent des distances ou des élévations à maintenir entre l’eau et les infrastructures humaines. Plusieurs types de de marges de retrait existent incluant des distances horizontales (zone tampon par exemple), retrait (lorsque le trait de côte est trop près d’une habitation par exemple) et élévation (premier plancher habitable au-dessus du niveau prévu d’inondation par exemple).Télécharger
Règlement administratif sur l’aménagement du territoire et le zonage
Il est utilisé pour établir le type d’occupation du sol et de développement permit dans un secteur. Plusieurs types de zonage ont été utilisés en planification côtière. Ceux-ci incluent entres-autres : zonage de risque et zonage de conservation/protection.Télécharger
Protection
Bail de plage
On parle de bail de plage quand une municipalité loue une partie de l’estran à la province afin d’avoir l’autorité de l’altérer.Télécharger
Outils pour la planification et la conception de sites
Retrait
Design de lotissement de conservation
Il s’agit d’un modèle de développement résidentiel qui dicte la structure, la taille et l’emplacement d’un développement tout en veillant à ce qu’un pourcentage significatif du lotissement, généralement 40 pour cent ou plus de la superficie, reste naturel.Télécharger
Normes d’esthétique urbaine
Ces normes sont utilisées par les municipalités pour différentes raisons qui incluent la préservation du caractère d’un secteur et la préservation de l’environnement.Télécharger
Accommodation
Suivi du site
Le suivi d’un site consiste à noter les changements le long du trait de côte. C’est une étape importante pour aider à comprendre le risque côtier et la santé de l’habitat.Télécharger
Système de cotation pour l’aménagement côtier
Il s’agit d’un système d’évaluation basé sur des modèles d’évaluation écologiques utilisé pour les bâtiments (LEED par exemple).Télécharger
Normes d’esthétique urbaine
Ces normes sont utilisées par les municipalités pour différentes raisons qui incluent la préservation du caractère d’un secteur et la préservation de l’environnement.Télécharger
